Les sites du service public permettant d'établir le certificat de situation administrative rencontrent des problèmes d'indisponibilités et restent injoignables. Ces problèmes concernent les sites .gouv tels que Histovec, le SIV…
Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est le système informatique qui contient en France les informations sur les véhicules immatriculés. Le SIV permet aux autorités compétentes d'accéder rapidement aux informations…
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule Les téléprocédures ont remplacé l'obligation de vous rendre à la préfecture de Lyon ou la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône pour obtenir votre certificat…
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule Les usagers des Bouches-du-Rhône (BDR) sont désormais obligés de demander leur titre sécurisé en ligne, grâce aux téléprocédures mises en place par…
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule Les téléprocédures ont remplacé l'obligation de vous rendre aux guichets des préfectures et sous-préfectures pour obtenir votre certificat de non gage (CSA).…
Quand on veut vendre ou acheter un véhicule, il y a certaines démarches qui sont obligatoires et qui permettent, notamment, de garantir la sécurité de la transaction. Ainsi, si vous…
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule Depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible pour le public de se rendre à la préfecture de Nanterre ou en…
En cas de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion le certificat de non-gage (CSA) est un document indispensable à fournir par le vendeur. Ce document, également appelé certificat de situation…
La vente et l’achat d’un véhicule d'occasion nécessitent l’établissement de documents administratifs. Le certificat de situation administrative en fait partie. Autrefois connu sous le nom de certificat de non gage,…
Si vous souhaitez vendre ou acquérir un véhicule d’occasion, il est important de bien comprendre ce qu’est le certificat de non-gage. Ce document, également désigné sous le nom de « certificat…
La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers ou avec un professionnel oblige de s'assurer que le véhicule n'est pas volé ou en situation administrative défavorable. Seul le certificat de situation…
Le certificat de non-gage est un document essentiel en cas de vente d’un véhicule d’occasion. Cela prouve que vous êtes en règle au regard de la vente. Ce certificat a…
Si vous souhaitez acheter un véhicule automobile d'occasion, les formalités administratives ne doivent pas être négligées. En particulier en ce qui concerne le certificat de non gage voiture. C'est pourquoi…
Vous êtes propriétaire d’un scooter (cyclomoteur de 50 cc ou 125 cc) ? Vous envisagez de vendre votre moto ou de la céder à un ami ou un proche ?…
Qu’est ce qu’un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) ? C’est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur, qui atteste que tout est en règle administrativement…
Avec le nombre croissant de véhicules à la vente, chaque conducteur souhaitant céder son deux roues doit se soumettre aux exigences légales afin de sécuriser l'achat pour l'acquéreur. Se procurer…
Lorsqu'il s'agit de vendre ou d'acheter un véhicule d'occasion, il est indispensable de se renseigner sur les démarches à effectuer avant toutes transactions. Parmi ces démarches, il en est une…
Vous envisagez d’acheter une caravane d’occasion, ou de vendre la vôtre ? Ayant pour objectif de sécuriser la transaction, Le Code de la Route impose au vendeur de fournir un…
Qu’est-ce que le certificat de non-gage ANTS ? C’est un document administratif, délivré par le Ministère de l’Intérieur, qui contribue au bon déroulement d’opérations d’immatriculations d’un véhicule, d’une voiture ou…