Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
La demande de certificat de non gage est l’étape administrative incontournable avant la vente d’un véhicule d’occasion. Que vous vendiez une voiture, une moto ou un camping-car, l’acheteur exigera ce document officiel pour valider la transaction et obtenir sa nouvelle carte grise. Découvrez comment effectuer votre demande de manière efficace, gratuitement sur les sites officiels ou via notre service privé d’assistance.
Comment faire une demande de certificat de non gage en ligne ?
La méthode la plus rapide pour effectuer une demande de certificat de non gage est en ligne, via le site officiel histovec.interieur.gouv.fr. Vous obtenez le document immédiatement, sans inscription préalable, en renseignant simplement les informations de la carte grise.
- Munissez-vous de la carte grise du véhicule
- Rendez-vous sur histovec.interieur.gouv.fr
- Saisissez le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, le numéro de formule (11 caractères) et le nom du titulaire
- Téléchargez le certificat au format PDF
- Imprimez-le pour le remettre à l’acheteur
Quelles informations sont nécessaires pour la demande ?
- Numéro d’immatriculation du véhicule (ex : AB-123-CD)
- Date de première immatriculation (champ B sur la carte grise)
- Date de l’émission de la carte grise actuelle
- Numéro de formule : suite de 11 caractères figurant en bas de la carte grise
- Nom et prénom du titulaire de la carte grise (ou raison sociale pour une société)
Quand faire sa demande de certificat de non gage ?
Le certificat est valable 15 jours. Il est donc inutile, voire contre-productif, de l’éditer trop tôt. La règle d’or : faire votre demande au moment où la vente est sur le point d’être finalisée, idéalement quelques jours avant la signature du certificat de cession. Si la vente prend du retard et dépasse les 15 jours, il vous suffit d’éditer un nouveau certificat (toujours gratuitement sur Histovec).
Combien coûte une demande de certificat de non gage ?
La demande est gratuite sur les sites officiels (Histovec, ANTS, SIV) et auprès de la préfecture. Notre site propose un service privé d’assistance à 29 € TTC pour les personnes qui souhaitent gagner du temps : nous prenons en charge la saisie, les vérifications, et l’envoi du certificat par e-mail prêt à imprimer.
Que faire si la demande échoue ?
Plusieurs causes peuvent expliquer un échec lors de la demande : informations de carte grise erronées, présence d’une opposition (amende impayée, gage), véhicule volé déclaré, panne technique du site officiel. Dans ce cas, vérifiez d’abord la saisie, puis contactez l’organisme compétent (Trésor public pour les amendes, organisme de crédit pour un gage). Vous pouvez aussi vous rendre en préfecture pour une démarche assistée.
