Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Vous avez besoin d’imprimer votre certificat de non-gage (officiellement appelé certificat de situation administrative) au format PDF ? Voici la procédure complète pour le télécharger et l’imprimer en quelques minutes, depuis le service officiel Histovec ou via notre service d’aide.
Récupérer le PDF gratuitement sur Histovec
Le certificat de non-gage est gratuit sur le site officiel histovec.interieur.gouv.fr. Voici les étapes :
- Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation (carte grise) et de la formule de la carte grise.
- Rendez-vous sur histovec.interieur.gouv.fr et cliquez sur « Vendeur ».
- Saisissez votre numéro d’immatriculation, votre nom et la formule de la carte grise.
- Validez : le rapport Histovec contient le certificat de situation administrative.
- Téléchargez le PDF généré et imprimez-le.
Comment imprimer correctement votre certificat
Pour que le document soit accepté par l’acheteur lors de la cession :
- Imprimez le PDF en noir et blanc ou couleur, indifféremment.
- Conservez l’en-tête et le pied de page du document (date d’émission, numéro d’immatriculation).
- Privilégiez le format A4, recto seul (le certificat tient sur une seule page en général).
- Vérifiez que la mention « Aucune opposition » apparaît clairement.
Validité du certificat imprimé
Le certificat de non-gage est valable 15 jours à compter de la date d’émission. Au-delà, l’acheteur peut refuser le document lors de la vente. Imprimez-le donc le plus près possible de la date de cession.
Alternatives pour obtenir votre PDF
- Histovec (gratuit, immédiat) — solution recommandée par défaut.
- ANTS (compte FranceConnect requis) — voir notre page certificat de non-gage ANTS.
- Notre service d’aide privé (29 € TTC) — utile si vous bloquez sur Histovec ou souhaitez un accompagnement.
Questions fréquentes
Le certificat de non-gage est-il vraiment gratuit ?
Oui, le certificat est entièrement gratuit lorsqu’il est obtenu directement sur Histovec ou via l’ANTS. Notre site est un service privé d’assistance facturé 29 € TTC.
Puis-je imprimer le certificat plusieurs fois ?
Oui, le PDF peut être imprimé autant de fois que nécessaire pendant sa période de validité (15 jours).
Le certificat scanné ou en PDF est-il valable ?
Oui, le PDF généré par Histovec a la même valeur juridique que la version imprimée. Vous pouvez le transmettre par email à l’acheteur ou l’imprimer pour la cession.
Service indépendant de l’administration. Le certificat de non-gage est gratuit sur histovec.interieur.gouv.fr.
