Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule
Les téléprocédures ont remplacé l’obligation de vous rendre à la préfecture de Lyon ou la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône pour obtenir votre certificat de situation administrative en cas de vente de votre véhicule d’occasion.. Vous êtes un usager de du département du Rhône ? Vous pouvez désormais demander votre titre sécurisé en ligne ou vous rapprocher des points d’accueil numériques de votre commune.
Si vous éprouvez des difficultés pour obtenir le certificat de non gage, vous pouvez toujours l’obtenir en envoyant un courrier à la sous-préfecture ou à la préfecture. Une fois votre demande reçue et traitée, le document vous sera transmis par la poste. Gardez à l’esprit que le certificat doit être récent pour être considéré valide, datant de moins de 15 jours.
Informations sur la préfecture du Rhône
Le département du Rhône est l’un des départements français de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa préfecture est située à Lyon, troisème plus grande ville de France après Paris et Marseille. Le département du Rhône possède également une sous-préfecture : Villefranche-sur-Saône, chargée de représenter la préfecture et de gérer les affaires locales.
Il y a de nombreuses sociétés présentes dans le secteur automobile à Lyon telles que PSA Peugeot Citroën, le constructeur automobile français possède un site de production à Lyon-Sathonay. Valeo, le fabricant de composants pour l’industrie automobile a un site de production à Villeurbanne. Tout comme Bosch, qui développe un site de recherche et de développement à Villeurbanne.
C’est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui comptabilise le plus grand nombre de véhicules utilitaires légers neufs vendus en France en 2022. Le département du Rhône comptabilise à lui seul 15160 véhicules vendus.
Adresse et téléphone de la préfecture du Rhône
La préfecture des Bouches-du-Rhône est située 18 Rue de Bonnel à Lyon (69003). Le numéro de téléphone pour les joindre : 04 72 61 61 61 – L’adresse du site internet : https://www.rhone.gouv.fr/
Les sous-préfectures du département
Le Rhône compte une sous-préfecture située au 36 Rue de la République BP 462, 69400 Villefranche-sur-Saône qui propose également le recours aux téléservices (https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Teleservices).
Les principales villes présentes dans le département Rhône
Les communes de Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Vaulx-en-Velin, Bron, Villefranche-sur-Saône et Rillieux-la-Pape comptent parmi les plus peuplées du département, après Lyon.
La vignette Crit’air à Lyon
La vignette Crit’Air est obligatoire à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les restrictions de circulation peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Le système de classification en couleurs et les sanctions pour les véhicules qui ne disposent pas d’une vignette valide sont les mêmes que ceux en vigueur dans d’autres départements français. Le but est de réduire la pollution de l’air en limitant les déplacements des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines de Lyon.
Il est important de vérifier les restrictions de circulation en vigueur dans les zones à circulation restreinte de Lyon, car elles peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Il est conseillé de se tenir informé des mises à jour et des changements de restrictions de circulation pour éviter tout problème.
Quelle est la durée de validité du certificat ?
Le certificat de non gage obtenu à la préfecture du Rhône est valable 15 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, l’acheteur peut refuser le document. Il est donc recommandé de demander votre certificat juste avant la finalisation de la vente.
Alternative en ligne au déplacement en préfecture
| Option | Délai | Coût |
|---|---|---|
| Préfecture Lyon (sur RDV) | Quelques jours à 2 semaines | Gratuit |
| Histovec (en ligne) | Immédiat | Gratuit |
| ANTS (en ligne) | Immédiat à 48h | Gratuit |
| Notre service privé d’assistance | Sous 1 heure | 29 € TTC |
💡 Notre service privé d’assistance : 29 € TTC. Évitez le déplacement à la préfecture de Lyon : nous prenons en charge la démarche complète et envoyons le certificat par e-mail. Le document reste gratuit sur histovec.interieur.gouv.fr.
Questions fréquentes
Faut-il prendre rendez-vous à la préfecture de Lyon ?
Oui, la plupart des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent que sur rendez-vous. Le délai d’obtention d’un créneau peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon les départements. Pour aller plus vite, privilégiez la démarche en ligne via Histovec ou ANTS.
Le certificat est-il gratuit en préfecture ?
Oui, le certificat de situation administrative est gratuit qu’il soit obtenu en préfecture, sur Histovec ou via l’ANTS. Notre site propose un service privé d’assistance payant (29 € TTC) pour accélérer la démarche.
Quels documents apporter à la préfecture ?
Pièce d’identité, carte grise originale du véhicule, et formulaire de demande complété. Pour gagner du temps, prévoyez aussi le numéro de formule de la carte grise (suite de 11 caractères figurant en bas).
